Supervision d’une Etude de Coûts en Psychiatrie pour l’ATIH
Buyer: ATIH
- Published
- 26 November 2025
- Submission deadline
- 12 January 2026, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00784729-2025
- Reference
- 4112a7c1-3f37-4f48-ab75-bfddc7c42fd6
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79210000Servicios de contabilidad y auditoría
Description
La présente consultation est relative à la passation d’un marché public portant sur la supervision d’établissements des secteurs DAF et OQN dans le cadre d’une enquête de coûts dans le secteur psychiatrie. La première période du marché concerne l’enquête de coûts portant sur les données de l’année 2025. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. Le marché est conclu sans quantité minimale et avec les quantités maximales suivantes par type d’établissements à superviser pour sa durée totale, reconductions comprises : ex-DAF : 280 établissements à superviser ; ex-OQN : 100 établissements à superviser. Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 1 er avril 2026, ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un an par période. La date de notification prévisionnelle du marché est le 5 mars 2026 (date indicative).
Award criteria
- Price
Official publications
- TED · 00784729-2025 · 26 November 2025
- OJS · 228/2025 · 26 November 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 12 January 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is ATIH (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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