SUIVI ET ANIMATION DU VOLET 3 DU PACTE TERRITORIAL RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MÉNAGES
Buyer: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
- Published
- 21 October 2025
- Submission deadline
- 24 November 2025, 12:00
- Estimated value
- €406,120
- Place of performance
- FRE12
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00692355-2025
- Reference
- 53f15b4c-2815-4d98-ae48-ebc9a15c46ba
- Official source
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CPV codes
- 71318000Servicios de asesoramiento y consultoría en ingeniería
Description
La Communauté de communes du Ternois, l’État et l’Anah ont décidé de réaliser le programme d’intérêt général Pacte territorial France Rénov’ à l’échelle de la Communauté de communes du Ternois. La Communauté de communes du Ternois est chargée de la mise en œuvre du Pacte territorial et a acté la démarche via une première délibération cadre en date du 27 novembre 2024. Le périmètre d’intervention concerne l’ensemble du territoire de la Communauté de communes, à savoir les 103 communes qui la composent. Par délibération en date du 17 juin 2025, les membres du Conseil communautaire ont approuvé la convention de partenariat pour la mise en œuvre du Pacte territorial France Rénov’ portant sur les volets 1, 2 et 3 sur le territoire de la Communauté de communes du Ternois, pour une durée de 5 ans. La convention de Pacte territorial – France Rénov’ (PIG) pour la période 2025-2029 a été signée le 30 juillet 2025. La présente consultation concerne le suivi et l’animation de la mise en oeuvre du Pacte Territorial 2025-2029 et notamment de son volet 3 relatif à l'accompagnement des ménages sur le territoire de la Communauté de communes du Ternois. Il s'articule dans la continuité des Opérati…
Award criteria
- Cost — Prix
- Quality — Valeur technique de l'offre et concordance des moyens proposés avec les objectifs fixés au CCTP
Official publications
- TED · 00692355-2025 · 21 October 2025
- OJS · 202/2025 · 21 October 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 24 November 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €406,120.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS (European Union).
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