Suivi des impacts et de l'évaluation des mesures d'évitement, réduction, compensation et d'accompagnement post-travaux du site Pilote et des sites de valorisation écologique n°1, 2, 3, 5a , 5b du projet Seine Bassée

Published

14 August 2024

Submission deadline

30 September 2024, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00489401-2024

Reference

84a28cc3-4ec5-418c-83d7-2b2b3b464214

Official source

Official source

CPV codes

• 90713000Servicios de asesoramiento sobre asuntos ambientales

Description

L'accord-cadre porte sur le suivi des impacts et de l'évaluation des mesures d'évitement, réduction, compensation et d'accompagnement post-travaux du site Pilote et des sites de valorisation écologique n°1, 2, 3, 5a, 5b du projet Seine Bassée ainsi que le suivi des mises eau et de leur impact. Lot unique. Il est décomposé en une tranche ferme et deux missions prévues en deux tranches optionnelles : - Tranche optionnelle 1 : Mise à jour du plan de gestion en lien avec les résultats des suivis, - Tranche optionnelle 2 : Suivi écologique post-vidange de la mise en eau test. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 240 000,00 euros HT pour toute la durée totale de l'accord-cadre. Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans. Par dérogation à l'article L2125-1, il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une durée supplémentaire d'un (1) an, sans que sa durée totale n'excède 5 ans.

Award criteria

• Price — 40
• Quality — 60

Official publications

• TED · 00489401-2024 · 14 August 2024
• OJS · 158/2024 · 14 August 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 30 September 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is EPTB Seine Grands Lacs (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.