SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA DOMITIENNE

Published

17 July 2025

Submission deadline

8 September 2025, 12:00

Place of performance

FRJ13

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00467193-2025

Reference

191f2e3a-8589-4485-ac8f-0e9d35eea16c

Official source

Official source

CPV codes

• 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
• 66513100Servicios de seguros de defensa jurídica
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
• 66512100Servicios de seguros de accidentes
• 66514150Servicios de seguros de embarcaciones

Description

Souscription des contrats d'assurance de la Communauté de communes LA DOMITIENNE

Lots (7)

Award criteria

• Quality — La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par…
• Quality — La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par…
• Quality — La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par…
• Quality — La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par…
• Quality — La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par…
• Quality — La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par…
• Price — Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Ce critère sera jugé sur la base de la prime T.T.C. ou du taux demandé TTC (suivant le…
• Price — Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Ce critère sera jugé sur la base de la prime T.T.C. ou du taux demandé TTC (suivant le…
• Price — Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Ce critère sera jugé sur la base de la prime T.T.C. ou du taux demandé TTC (suivant le…
• Price — Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Ce critère sera jugé sur la base de la prime T.T.C. ou du taux demandé TTC (suivant le…
• Price — Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Ce critère sera jugé sur la base de la prime T.T.C. ou du taux demandé TTC (suivant le…
• Price — Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Ce critère sera jugé sur la base de la prime T.T.C. ou du taux demandé TTC (suivant le…

Official publications

• TED · 00467193-2025 · 17 July 2025
• OJS · 135/2025 · 17 July 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 8 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

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The contracting authority is Cté Cnes La Domitienne (European Union).

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