Souscription des contrats collectifs de protection sociale complémentaire (PSC) en prévoyance au profit des militaires relevant des ministères chargés de la défense, de l'intérieur et de la mer, des agents relevant du ministère chargé de la défense et des agents et militaires de certains établissements publics rattachés au ministère chargé de la défense
Buyer: Sous-Direction chargée de la préfiguration agence ministérielle de gestion.
- Published
- 7 February 2025
- Estimated value
- €535,000,000
- Place of performance
- FR101
- Procedure
- Negotiated procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00084606-2025
- Reference
- d2b4320a-6038-442e-9fe9-dbd7fe140703
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 75313000Prestaciones de invalidez
- 75313100Prestaciones de invalidez temporal
Description
Lot 1 : Souscription d'un contrat collectif de protection sociale complémentaire en prévoyance au profit des militaires relevant des ministères chargés de la défense, de l'intérieur et de la mer et de certains établissements publics rattachés au ministère de la défense (ci-après Lot 1 « Militaire »). Lot 2 : Souscription d'un contrat collectif de protection sociale complémentaire en prévoyance au profit des agents relevant du ministère chargé de la défense et de certains établissements publics rattachés au ministère chargé de la défense (ci-après Lot 2 « Civil »).
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Souscription d'un contrat collectif de protection sociale complémentaire en prévoyance au profit des militaires relevant des ministères chargés de la défense, de l'intérieur et de la mer et de certains établissements publics rattachés au ministère de la défense (ci-après Lot 1 « Militaire »). | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | Souscription d'un contrat collectif de protection sociale complémentaire en prévoyance au profit des agents relevant du ministère chargé de la défense et de certains établissements publics rattachés au ministère chargé de la défense (ci-après Lot 2 « Civil »). | 66510000 Servicios de seguros | — |
Official publications
- TED · 00084606-2025 · 7 February 2025
- OJS · 27/2025 · 7 February 2025
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €535,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Sous-Direction chargée de la préfiguration agence ministérielle de gestion. (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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