SOUSCRIPTION DE POLICES D'ASSURANCES DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D’UN ATELIER DE MAINTENANCE DES TRAINS (AMT) ET DE LOGEMENTS (LOT D) EN SUPERPOSITION, SUR LE SITE RATP DE VAUGIRARD (PHASE 2) Lot 1 : TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) RESPONSABILE CIVILE MAITRISE D’OUVRAGE (RCMO) Lot 2 : DOMMAGES OUVRAGE (DO), CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD) ET CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR(CNR)
Buyer: RATP
- Published
- 18 June 2024
- Place of performance
- FR101
- Procedure
- Negotiated procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00359496-2024
- Reference
- b913c113-3a5a-46e7-952b-0680ac9da071
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
Description
Le présent avis de marché vise à établir accord-cadre à commandes, alloti, mono-attributaire ou multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 € TTC ayant pour objet la souscription de polices d’assurance pour couvrir les risques liés à la construction d’un atelier de maintenance des trains (AMT) et de logements (lot D) en superposition, sur le site ratp de Vaugirard (phase 2 du projet de construction). Les prestations sont décomposées en 2 lots, correspondant chacun à un niveau de garantie : − Lot 1 : d’une police tous risques chantier (TRC) et responsabilité civile du maître ouvrage (RCMO) pour couvrir les risques potentiels en cours de chantier (montant maximum de 400 000 € TTC) ; − Lot 2 : d’une police Dommages-Ouvrage (DO) et ses garanties complémentaires, Contrat Collectif de responsabilité civile Décennale (CCRD) et Constructeur Non Réalisateur (CNR) pour les travaux neufs et les dommages aux existants afin de couvrir les désordres d’origine décennale après réception des ouvrages (montant maximum de 1 100 000 € TTC). Chaque lot fait l’objet d’un accord-cadre distinct. Le lot 2 fera l’objet d’une variante obligatoire. L’Ensemble Immobilier…
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : police tous risques chantier (TRC) et responsabilité civile du maître ouvrage (RCMO) pour couvrir les risques potentiels en cours de chantier (lot 1) | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | Lot 2 : police Dommages-Ouvrage (DO) et ses garanties complémentaires, Contrat Collectif de responsabilité civile Décennale (CCRD) et Constructeur Non Réalisateur (CNR) pour les travaux neufs et les dommages aux existants afin de couvrir les désordres d’origine décennale après réception des ouvrages (lot 2). | 66510000 Servicios de seguros | — |
Award criteria
- Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Official publications
- TED · 00359496-2024 · 18 June 2024
- OJS · 117/2024 · 18 June 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is RATP (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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