Souscription de contrats d'assurances divers pour les besoins d'OPAC SAVOIE - Marchés de services
Buyer: OPAC SAVOIE
- Published
- 28 October 2025
- Submission deadline
- 3 November 2025, 12:00
- Place of performance
- Chambéry, FRK27
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00710382-2025
- Reference
- 1bf2bcd9-a644-4f64-a6b3-a5a420ccb62b
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66515000Servicios de seguros de daños
- 66515000Servicios de seguros de daños
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Tout organisme porteur du risque se présente seul ou en groupement avec un autre organisme porteur du risque. L'intermédiaire peut également être membre du groupement ou à défaut simple mandataire. Un intermédiaire d'assurance ne peut candidater seul. Tous les assureurs doivent être membres du groupement. La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Marché réservé aux organismes portant et provisionnant les risques pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités peuvent également candidater en complément de ces organismes
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens mobiliers et immobiliers | 66515000 Servicios de seguros de daños | — |
| 2 | Protection juridique | 66515000 Servicios de seguros de daños | — |
Award criteria
- Quality — Priorité des textes
- Quality — Etendue des garanties
- Quality — Montant des franchises
- Quality — Montant des garanties
- Quality — Gestion
- Price — Prix
Official publications
- TED · 00710382-2025 · 28 October 2025
- OJS · 207/2025 · 28 October 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 3 November 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is OPAC SAVOIE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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