Souscription d'une convention de participation pour l'assurance complémentaire soins santé pour la Ville et le CCAS de Saint-Leu
Buyer: Commune de Saint-Leu
- Published
- 28 August 2025
- Submission deadline
- 10 October 2025, 10:00
- Estimated value
- €3,226,000
- Place of performance
- Saint-Leu, FRY40
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00562630-2025
- Reference
- e961d2cc-304d-4b38-b3d9-579324fc56bb
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
La présente consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation pour la mutuelle complémentaire soins santé des agents de la Ville et du CCAS de Saint-Leu. Les personnes intéressées par la convention sont les agents de droit public ou privé et les agents retraités dont le dernier employeur était la Commune de Saint-Leu. Ils bénéficieront d'un financement de leur protection sociale complémentaire portant sur le risque santé, conformément aux dispositions des articles 88-1 et 88-2 de la loi no 84-53 du 23 janvier 1984 et du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011. La convention est conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2031 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Award criteria
- Price — Tarification
- Quality — Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
- Quality — Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par l'entreprise d'assurance, la mutuelle ou l'institution de prévoyance et/ou l'intermédiaire
Official publications
- TED · 00562630-2025 · 28 August 2025
- OJS · 164/2025 · 28 August 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 10 October 2025, 10:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €3,226,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Commune de Saint-Leu (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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