Souscription d'un contrat de complémentaire santé, collectif à adhésion obligatoire, pour l'ensemble du personnel de Deux Fleuves Loire Habitat et de la société anonyme de coordination (SAC) "Au Fil des Deux Fleuves"
Buyer: SAC "Au Fil des 2 Fleuves"
- Published
- 23 July 2024
- Submission deadline
- 9 September 2024, 16:00
- Place of performance
- Brignais, FRK26
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00441821-2024
- Reference
- 3f8e4dd3-5f01-4508-8281-1b88d984b5c2
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66512200Servicios de seguros de asistencia médica
- 66512200Servicios de seguros de asistencia médica
Description
Le pouvoir adjudicateur est la SAC "Au Fil des Deux Fleuves" agissant pour son compte et au nom et pour le compte de Deux Fleuves Loire Habitat Le marché est conclu pour une durée de 24 mois. Le marché est tacitement reconductible trois fois par période de douze mois. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 6 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours. Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG-FCS, le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2025. Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue à l'article 3.7 du règlement de la consultation: - Formule de base : poste « médecines douces » porté de 3,50 % PMSS à 4,58 % PMSS et, - Formule Confort : poste « médecines douces » porté de 7 % PMSS à 7,64 % PMSS. La prestation est réservée à une profession déterminée. Les candidats doivent : - Pour les organismes assureurs : être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques auxquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS
Award criteria
- Quality — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
- Cost — prix des prestations au regard du Dqe
Official publications
- TED · 00441821-2024 · 23 July 2024
- OJS · 142/2024 · 23 July 2024
Other tenders from SAC "Au Fil des 2 Fleuves"
- Marché de service d'assurance pour les besoins de Deux Fleuves Loire Habitat
- Diagnostics rongeurs et traitement de désinsectisation des logements et parties communes sur le patrimoine immobilier de Deux Fleuves Rhône…
- LOIRE : ACCORDS CADRE A BONS DE COMMANDE POUR TRAVAUX D'ENTRETIEN SUR LE PATRIMOINE DE DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
- Marché de service d'assurance pour les besoins de Deux Fleuves Loire Habitat
- Emission et livraison de titres restaurant (titres papier et cartes) pour le personnel du Groupe Deux Fleuves
- Accord-cadre pour la fourniture par cartes accréditives de carburant, de recharge sur bornes électriques et de services associés pour le…
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 9 September 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SAC "Au Fil des 2 Fleuves" (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.