Solution numérique pour le traitement et les échanges dématérialisés des procédures liées aux déclarations de travaux publics (DT/DICT) et aux suivis de chantiers
Buyer: Métropole Rouen Normandie
- Published
- 10 July 2025
- Submission deadline
- 1 September 2025, 16:00
- Estimated value
- €110,000
- Place of performance
- Rouen cedex, FRD22
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00449538-2025
- Reference
- 19ae7381-7376-4a8c-8327-39102f774791
- Official source
- Official source
CPV codes
- 72315000Servicios de gestión de redes de datos y servicios de apoyo
- 72322000Servicios de gestión de datos
Description
La présente consultation concerne la solution numérique pour le traitement et les échanges dématérialisés des procédures liées aux déclarations de travaux publics (DT/DICT) et aux suivis de chantiers. Plus précisément, les prestations concernent la fourniture de services dématérialisés relatifs à la réception et à l'envoi de formulaires mis en place en application de la réglementation anti-endommagement de réseaux depuis le 1er juillet 2012. La solution technique mise à disposition de la Métropole Rouen Normandie devra permettre aux différents utilisateurs d'assurer le suivi des documents liés aux procédures de gestion des chantiers à proximité de réseaux et plus particulièrement les Déclarations de Travaux (DT), les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ainsi que les Avis de Travaux Urgent (ATU), que ce soit : - En tant que maître d'ouvrage ou maître d'oeuvre, - En tant que gestionnaire de réseaux, - En tant qu'exécutant de travaux en régie. Le titulaire sera également chargé de la formation et de l'accompagnement des utilisateurs sur l'outil informatique proposé
Award criteria
- Quality — Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation destinée à l'élaboration du mémoire technique jointe en annexe 3 au Règlement de Consultation
- Quality — Valeur environnementale de l'offre appréciée au regard du mémoire environnemental établi selon le cadre du mémoire environnemental (Envso) joint en annexe 4 au Règlement de Consultation
- Price — Montant des prestations apprécié au regard du montant total en euro(s) Ttc du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel)
Official publications
- TED · 00449538-2025 · 10 July 2025
- OJS · 130/2025 · 10 July 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 1 September 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €110,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Métropole Rouen Normandie (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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