Services de transports scolaires de Terre de Provence

Published

27 March 2025

Submission deadline

30 April 2025, 12:00

Estimated value

€12,000,000

Place of performance

Eyragues, FRL04

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00196997-2025

Reference

5e7487be-55b8-4116-af2b-1acf7b7a6788

Official source

Official source

CPV codes

• 60112000Servicios de transporte por la vía pública

Description

La consultation donnera lieu à un accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre présentera les caractéristiques suivantes : - il sera mono-attributaire ; - il sera conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique ; - il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : 3 000 000 EUR HT maximum par an

Award criteria

• Price — Prix de la prestation apprécié selon le montant total du DQE
• Quality — Valeur technique décomposée ainsi : - Adéquation de l’organisation de l’exploitation et du personnel affecté aux lignes : 20 % - Age moyen du parc des véhicules affectés à la ligne : 20 % à partir du…

Official publications

• TED · 00196997-2025 · 27 March 2025
• OJS · 61/2025 · 27 March 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 30 April 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €12,000,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Terre de Provence Agglomération (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.