Services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans le département des Vosges et hors département – relance lots 2 et 6-.
Buyer: Conseil Départemental des Vosges
- Published
- 31 December 2024
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00801139-2024
- Reference
- ddfbb2a1-07e9-4d91-a567-e83184461906
- Official source
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CPV codes
- 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Description
La présente consultation concerne les Services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans le département des Vosges et hors département – relance des lots n°2 et 6. Relance consécutive à la résiliation du contrat initial sur demande du titulaire, fondée sur des difficultés particulières d’exécution. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum de 600 000,00 €ht et un montant maximum de 2 000 000,00 €ht pour le lot 2 et un montant minimum de 500 000,00 €ht et un montant maximum de 2 000 000,00 €ht pour le lot 6 passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est décomposé en 2 lots. Les lots 2 et 6 font partie d’une procédure globale composée de 6 lots géographiques attribués en 2022. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 2 : Saint-Dié-des-Vosges | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 2 | Lot 6 : Charmes et Hors Département | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
Award criteria
- Price — PRIX
- Quality — VALEUR TECHNIQUE
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| SARL TRANSPORTS ODA | €2,000,000 | — |
| SARL TRANSPORTS ODA | €2,000,000 | — |
Official publications
- TED · 00801139-2024 · 31 December 2024
- OJS · 253/2024 · 31 December 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil Départemental des Vosges (European Union).
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