Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Manche
Buyer: Département de la Manche
- Published
- 13 December 2024
- Place of performance
- Saint-Lo, FRD12
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00763430-2024
- Official source
- Official source
CPV codes
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
- 85311200Servicios de bienestar social proporcionados a minusválidos
Description
Dans l'exercice de ses compétences, le Département demeure l'autorité compétente pour le transport des élèves et étudiants en situation de handicap vers les établissements scolaires, comme le précise l'article L. 3111-1 du code des transports. Dans ce cadre, le Département de la Manche assure l'organisation et le fonctionnement du service sur son territoire. Ainsi, intervient dans la prise en charge du transport scolaire individuel des élèves et étudiants (TSI) ainsi que pour les élèves scolarisés en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) à destination de 162 établissements scolaires. Pour cela, le Département de la Manche envisage d'engager un avis d'appel à la concurrence dans la cadre d'une procédure d'appel d'offre ouvert : - Calendrier : La mise à disposition des documents de la consultation est prévue courant février 2025, pour un début d'exécution à la rentrée de Septembre 2025. - Durée du marché : un an renouvelable trois fois - Montant estimatif de la prestation de services : 3,5 millions sur un an
Official publications
- TED · 00763430-2024 · 13 December 2024
- OJS · 243/2024 · 13 December 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Département de la Manche (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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