Services de transport par car pour la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Buyer: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
- Published
- 7 May 2024
- Submission deadline
- 7 June 2024, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00268861-2024
- Reference
- fca7114d-ed45-4336-a345-0189064983cb
- Official source
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CPV codes
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
Description
La présente consultation a pour objet le transport par cars de tout public d'enfants et d'adultes sur le territoire de la commune et hors commune, sur des distances aller et retour variables, pour le groupement de commandes constitué de la Ville de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale. La technique d'achat choisie est celle de l'accord-cadre multi attributaires (maximum 3 titulaires selon la méthode dite « en cascade ») à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué à trois (3) opérateurs économiques / groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 300 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution de l'accord-cadre considéré, dans le respect du montant maximum annuel fixé pour celui-ci. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification aux titulaires par voie électroni…
Award criteria
- Quality — Critère 2 : La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T) détaillant les sous-critères suivants : 1/ Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du…
- Price — Critère 1 : Le prix des prestations, apprécié au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif (non communiqué), établi sur la base des prix indiqués au sein du Cadre de Réponse Financière (C.R.F.)
- Quality — Critère 3 : Les performances en matière de préservation de l'environnement
Official publications
- TED · 00268861-2024 · 7 May 2024
- OJS · 89/2024 · 7 May 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 7 June 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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