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Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale de (66270) LE SOLER

Buyer: Mairie Du Soler

Published
28 June 2024
Submission deadline
9 August 2024, 12:00
Place of performance
Le Soler, FRJ15
Procedure
Open procedure
Documents
1
Notice number
00386876-2024
Reference
0535d7f9-e671-479a-8b19-b58ce8449ae9
Official source
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CPV codes

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune de LE SOLER et son C.C.A.S. Dans le cadre de ce groupement, la Commune de LE SOLER, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur et est chargée de la procédure de passation du marché à intervenir. Chaque partie exécute son marché après notification. Le marché considéré prendra effet à compter du 1er Janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera donc le 31 Décembre 2028. Il se décompose en 5 lots tels que définis ci-après: le lot N°3 Assurance des véhicules à moteur et risques annexes comprenant une Prestation Supplémentaire Eventuelle "Bris de machine" exclusivement pour ce qui concerne la Commune ainsi qu'une solution alternative pour une assurance "tous risques" sans franchise toutes catégories de véhicules confondues

Lots (5)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Le Soler, FRJ15
66510000 Servicios de seguros
2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Le Soler, FRJ15
66510000 Servicios de seguros
3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Le Soler, FRJ15
66510000 Servicios de seguros
4 Assurance de la protection juridique de la Collectivité
Le Soler, FRJ15
66510000 Servicios de seguros
5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Le Soler, FRJ15
66510000 Servicios de seguros

Award criteria

Official publications

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 9 August 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Mairie Du Soler (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
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