SERVICES D'ASSURANCES POUR LA SEMAPA - Lot n°1 : Dommage aux biens - Lot n°2 : Responsabilité Civile Générale
Buyer: SEMAPA
- Published
- 22 July 2025
- Place of performance
- FR101
- Procedure
- Negotiated procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00478236-2025
- Reference
- 5d27b978-215f-4ff7-bade-29c8f225ea83
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
Description
Le marché concerne les prestations d'Assurance Dommages aux biens et Responsabilité Civile Générale. Il a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices Dommages aux biens et Responsabilité civile générale de SEMAPA, -le placement des risques à 100%, -et une mission de conseil et d'accompagnement. En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R.512-1 du Code des Assurances).
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | Responsabilité Civile Générale | 66510000 Servicios de seguros | — |
Award criteria
- Price — Tarification applicable au 1er janvier 2026. Le critère " prix " sera apprécié au regard du montant total TTC figurant à l'Acte d'engagement (frais et commissions compris selon les lots) et selon la…
- Quality — o Sous-critère 1 : Nature et étendue des garanties / Qualité des clauses contractuelles (35 points) o Sous-critère 2 : Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers (5 points). Les…
- Price — Tarification applicable au 1er janvier 2026 : Le critère " prix " sera apprécié au regard du montant total TTC figurant à l'Acte d'engagement (frais et commissions compris selon les lots) et selon la…
Official publications
- TED · 00478236-2025 · 22 July 2025
- OJS · 138/2025 · 22 July 2025
Other tenders from SEMAPA
- Phase candidature - Construction d'un équipement multisports - ZAC Python-Duvernois, Paris 20ème
- Marché de maîtrise d'oeuvre d'études des espaces publics de la ZAC Python-Duvernois et de suivi de leur réalisation partielle
- Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés à destination du personnel de la SEMAPA.
- Travaux d'aménagement des espaces publics - Phase 2 - de la ZAC de la Porte de Vincennes
- Travaux pour le réaménagement de la Porte de Montreuil (75020)
- Accord cadre à bons de commande relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de communication et de concertation…
- Prestations de nettoyage des locaux de la SEMAPA
- Marché de maîtrise d'oeuvre d'études des espaces publics de la ZAC Python-Duvernois et de suivi de leur réalisation partielle
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale pour l'aménagement de la ZAC Python-Duvernois
- Marché de travaux - Ouvrages et équipements de l'eau potable et de l'assainissement rue Bruneseau - Secteur Bruneseau - ZAC Paris Rive…
Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SEMAPA (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Get alerts for tenders like this
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.