Services d'abonnement à des ressources documentaires juridiques principalement numériques

Published

2 January 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00000716-2025

Reference

49a6254e-ccdf-498f-b685-a02cc4e5c7e4

Official source

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CPV codes

• 79980000Servicios de suscripción
• 72222300Servicios de tecnología de la información
• 72320000Servicios relacionados con bases de datos

Description

Le besoin concerne la réalisation de services d'abonnement à des ressources juridiques principalement numériques (un accès à des revues papier pourra également être commandé). Sont exclus du périmètre de ce marché les moteurs de recherche ou autres services en ligne ne donnant pas accès à l'ensemble et à l'intégralité des documents sources (documents primaires) auxquels ils font référence. Les prestations donneront lieu à émission de bons de commande auprès du / des titulaires qui auront été retenus, l'accord-cadre étant multi attributaires (tous les candidats dont l'offre aura été considérée comme étant appropriée, régulière et acceptable seront retenus) avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et maximum annuel de 120 000 euro(s) HT. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : notification prévue mi-novembre 2024 pour un démarrage des prestations au 1er janvier 2025. L'établissement d'une proposition variante à l'initiative des candidats est par ailleurs autorisé mais ne pourra porter que sur des dérogations apportées à tout ou partie d'articles du CCAP limitativement définis (cf. article 2 du règlement de consultation)

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Quality — Organisation humaine propose aux ressources produites
• Quality — Service après-vente et assistance technique
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00000716-2025 · 2 January 2025
• OJS · 1/2025 · 2 January 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Département de la Vendée (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.