Service régulier de transport public routier pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement
Buyer: GRAND ANNECY
- Published
- 11 April 2025
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00235935-2025
- Reference
- 1ae8955e-0c3a-4eb9-bc01-177948a77785
- Official source
- Official source
CPV codes
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec un montant minimum et montant maximum annuels par lot et par période fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du Code de la commande publique
Lots (4)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Secteur Fillière 1 | 60112000 Servicios de transporte por la vía pública | — |
| 2 | Secteur Fillière 2 | 60112000 Servicios de transporte por la vía pública | — |
| 3 | Secteur Rive Droite | 60112000 Servicios de transporte por la vía pública | — |
| 4 | Secteur Rive Gauche | 60112000 Servicios de transporte por la vía pública | — |
Award criteria
- Quality — Valeur technique (jugée sur la base du mémoire justificatif et ses annexes)
- Quality — Développement durable (analysé sur la base des justificatifs fournis par les candidats (certificat d'immatriculation, type de motorisation ou niveau d'émission, attestation d'achat, etc...)
- Cost — Prix (analysé pour chaque lot , sur la base du prix annuel en euro(s) Ht inscrit au Dqe résultant du calcul automatique opéré sur la base des prix renseignés au Bpu et Sdp)
Official publications
- TED · 00235935-2025 · 11 April 2025
- OJS · 72/2025 · 11 April 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is GRAND ANNECY (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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