Service régulier de desserte par autobus pour la RTM.

Published

1 December 2025

Estimated value

€0

Place of performance

FRL04

Procedure

Negotiated procedure

Documents

1

Notice number

00794057-2025

Reference

335f7842-a5b5-4ba1-bd4f-e9890af86f24

Official source

Official source

CPV codes

• 60112000Servicios de transporte por la vía pública

Description

1/La présente consultation vise la passation d'accords-cadres selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de service régulier de desserte par autobus pour la RTM. 2/La présente consultation est décomposée en deux (2) lots désignés comme suit : Lot n°1: Service régulier de desserte par autobus sur les communes D'Allauch, Plan de Cuques, Marseille -Prestations de service régulier de desserte par autobus sur les communes d'Allauch, Plan de Cuques, Marseille en service de jour (L 142- L144 - L64) et de nuit. Lot n°2: Service régulier de desserte par autobus de la ligne 20- Madrague de Montredon - Callelongue -Prestations de service régulier de desserte par autobus de la ligne 20, la Madrague de Montredon- Callelongue. 3/Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. 4/Les prestations, décrites par le …

Lots (2)

Award criteria

• Quality — En phase ultérieure, à l'issue du Comité de validation interne au service relatif à l'ouverture des offres, celles inappropriées sont éliminées, conformément à l'article R 2152-1 à R 2152-2 du Code…
• Price — Le prix (40%) : Analysé, compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner. (DDED, document non contractuel servant à l’analyse des offres)
• Quality — A l'issue de la Commission de Validation Interne au Service relative à l'ouverture des offres, les offres inappropriées sont éliminées, conformément à l'article R2152-1 du Code. Les offres s'avérant…

Official publications

• TED · 00794057-2025 · 1 December 2025
• OJS · 231/2025 · 1 December 2025

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €0.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is RTM - Régie des Transports Métropolitains (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.