SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (procédure de délégation de service public)

Published

26 August 2024

Submission deadline

4 November 2024, 12:00

Estimated value

€25,800,000

Lots

1

Documents

1

Notice number

00510794-2024

Reference

41fac956-abb9-4484-a511-7dd30caa76ad

Official source

Official source

CPV codes

• 90400000Servicios de alcantarillado

Description

La consultation lancée par la Communauté de Communes Rives de Moselle, ci-après dénommée la Collectivité, a pour objet de confier, par contrat de concession (délégation de service public), l'exploitation du service d'assainissement collectif. L'exploitation de ces services comprend la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes, joints au dossier de consultation.

Award criteria

• Quality — Voir règlement de consultation.
• Price — Voir règlement de consultation.

Official publications

• TED · 00510794-2024 · 26 August 2024
• OJS · 165/2024 · 26 August 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 4 November 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €25,800,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CC Rives de Moselle (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.