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Awarded European Union ServicesFramework agreement

Service hivernal sur le réseau routier départemental de Meurthe et Moselle

Buyer: Conseil départemental Meurthe et Moselle

This notice is the TED (EU Official Journal) copy of a national announcement.

Published
27 September 2024
Procedure
Open procedure
Notice number
00583157-2024
Reference
08489b57-4e13-44c1-85df-72109794a71c
Official source
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CPV codes

Description

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les lot 01 et 02 et par l'attribution de marché subséquent pour le lot 03. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour les lots n°01 et n°02 faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande : les prix unitaires sont fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), les prix sont révisables. Pour le lot n°03 faisant l'objet d'un accord-cadre à marché subséquent : les prix des marchés subséquents sont fermes et définitifs. Le présent marché public sera conclu à compter du 12 novembre 2024 pour une période initiale de un (1) an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant …

Lots (3)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Territoire de Longwy (4 circuits) 90620000 Servicios de limpieza y eliminación de nieve
2 Territoire de Briey (2 circuits) 90620000 Servicios de limpieza y eliminación de nieve
3 Territoires Val-de-Lorraine; Terres-de-Lorraine; Lunévillois 90620000 Servicios de limpieza y eliminación de nieve

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
LEIGNEL TP €1,500,000
LEIGNEL TP €880,000
LEIGNEL TP €400,000

Official publications

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Frequently asked questions

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The contracting authority is Conseil départemental Meurthe et Moselle (European Union).
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