Service hivernal sur le réseau routier départemental de Meurthe et Moselle
Buyer: Conseil départemental Meurthe et Moselle
- Published
- 24 July 2024
- Submission deadline
- 23 August 2024, 16:00
- Place of performance
- Nancy, FRF31
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00444619-2024
- Reference
- 08489b57-4e13-44c1-85df-72109794a71c
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90620000Servicios de limpieza y eliminación de nieve
- 90620000Servicios de limpieza y eliminación de nieve
Description
Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les lot 01 et 02 et par l'attribution de marché subséquent pour le lot 03. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour les lots n°01 et n°02 faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande : les prix unitaires sont fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), les prix sont révisables. Pour le lot n°03 faisant l'objet d'un accord-cadre à marché subséquent : les prix des marchés subséquents sont fermes et définitifs. Le présent marché public sera conclu à compter du 12 novembre 2024 pour une période initiale de un (1) an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant …
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Territoire de Longwy (4 circuits) | 90620000 Servicios de limpieza y eliminación de nieve | — |
| 2 | Territoire de Briey (2 circuits) | 90620000 Servicios de limpieza y eliminación de nieve | — |
| 3 | Territoires Val-de-Lorraine; Terres-de-Lorraine; Lunévillois | 90620000 Servicios de limpieza y eliminación de nieve | — |
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00444619-2024 · 24 July 2024
- OJS · 143/2024 · 24 July 2024
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 23 August 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil départemental Meurthe et Moselle (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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