El Vínculo El Vínculo.
Closed European Union

Service en assurances

Buyer: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

Open in El Vínculo
Published
2 February 2024
Submission deadline
4 March 2024
Estimated value
€5,000,000
Place of performance
ght, FRK23
Procedure
open
Lots
2
Notice number
00071005-2024
Reference
c97cdcef-a05b-4126-861d-39f47fa52243
Official source
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CPV codes

Description

La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances repartis en deux lots pour les établissements parties du GHT DROME ARDECHE VERCORS et/ou adhérents. --- Conformément à l'article R2142-19 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'entend imposer aucune forme de groupement particulière. En cas d'attribution du marché public à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de le pouvoir adjudicateur. La solidarité est en effet requise au regard du montant et de l'importance du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture des risques concernés …

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 4 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.
What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €5,000,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV (European Union).
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Data collected from official public procurement sources. Amounts as published by the buyer.