Service en assurances
Buyer: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
- Published
- 30 May 2024
- Estimated value
- €5,000,000
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00320677-2024
- Reference
- c97cdcef-a05b-4126-861d-39f47fa52243
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances repartis en deux lots pour les établissements parties du GHT DROME ARDECHE VERCORS et/ou adhérents. --- Conformément à l'article R2142-19 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'entend imposer aucune forme de groupement particulière. En cas d'attribution du marché public à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de le pouvoir adjudicateur. La solidarité est en effet requise au regard du montant et de l'importance du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture des risques concernés …
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance dommages ouvrage, CCRD, tous-risques chantier et montage essai | 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad | — |
| 2 | Responsabilité Civile Maîtrise d'Ouvrage et Responsabilité Environnementale | 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad | — |
Award criteria
- Quality — Valeur technique de l'offre
- Cost — Valeur financière des offres
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP PACA | — | — |
| SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP PACA | — | — |
Official publications
- TED · 00320677-2024 · 30 May 2024
- OJS · 104/2024 · 30 May 2024
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €5,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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