Service de gestion d'abonnements de périodiques et de publications d'éditeurs sur tout support y compris en ligne pour les besoins de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Published

26 February 2024

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00115834-2024

Reference

0cf03d41-1d6e-4a17-9945-6e14e119b236

Official source

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CPV codes

• 79980000Servicios de suscripción
• 22200000Periódicos, revistas especializadas, publicaciones periódicas y revistas

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2162-2 à R2162-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. La prestation de services fera l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant :la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le montant minimum (annuel) du marché est de 60 000 Euros HT Le montant maximum (annuel) du marché est de 180 000 Euros HT Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

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Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (European Union).