Service de délivrance de titres restaurants sur support papier ainsi que sous format dématérialisé
Buyer: SA HLM DE L'OISE
- Published
- 23 April 2024
- Submission deadline
- 28 May 2024, 18:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00240053-2024
- Reference
- 07968a6f-6f6a-4959-aa8b-7574ce0ac15a
- Official source
- Official source
CPV codes
- 75310000Servicios de prestaciones sociales
Description
Le présent marché public a pour objet la délivrance de titres restaurants pour l'ensemble des collaborateurs des sociétés adjudicatrices. Les titres restaurants sont souhaités au format hybride (une partie en support papier et/ou une partie sous format dématérialisé) afin de permettre aux collaborateurs de choisir selon leurs préférences (un support papier et/ou un format dématérialisé). Les titres restaurant émis doivent respecter la réglementation en vigueur (conformément aux dispositions du code du Travail et notamment de l'article R3262-10 dudit code) et être équipés d'un dispositif contre les reproductions frauduleuses. Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement " des repas " remis par l'employeur au salarié. On entend par titre restaurant papier, le ticket restaurant matérialisé dans un carnet individuel de type chéquier. On entend par titre restaurant dématérialisé, la carte de paiement accréditive de type carte bleue contenant la somme souhaitée via ce format. Les prestations attendues sont les suivantes : - L'émission de titres restaurant sous forme de carnets individuels par collaborateur ainsi que sous forme de cartes accréditives, - La livraison des titr…
Official publications
- TED · 00240053-2024 · 23 April 2024
- OJS · 80/2024 · 23 April 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 28 May 2024, 18:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SA HLM DE L'OISE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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