Service d'Affacturage - Préfinancement de la T2A

Published

19 November 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00768311-2025

Reference

96029a72-5894-4b1f-8945-3fe2149ad744

Official source

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CPV codes

• 66110000Servicios bancarios
• 66110000Servicios bancarios

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination du CH de SAINT-BRIEUC - PAIMPOL - TREGUIER. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par le CH sur l'Assurance maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes de T2A. Ce cadre sera décliné dans un contrat d'affacturage aux fins de définir les modalités de financement et de fonctionnement

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00768311-2025 · 19 November 2025
• OJS · 223/2025 · 19 November 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR (European Union).

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