Sélection d'une structure chargée de la mise en oeuvre d'un instrument financier de prise de participation dédié aux energies renouvelables en région Hauts-de-France
Buyer: Région Hauts-de-France
- Published
- 20 September 2024
- Submission deadline
- 23 October 2024, 12:00
- Estimated value
- €8,333,333
- Place of performance
- Lille, FRE11
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00567426-2024
- Reference
- dee8c2dd-becb-418c-baf7-9e02fb28eb1e
- Official source
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CPV codes
- 66170000Servicios de asesoramiento financiero, de procesamiento de transacciones financieras y de cámara de compensación
- 66170000Servicios de asesoramiento financiero, de procesamiento de transacciones financieras y de cámara de compensación
Description
Les prestations seront rémunérées au regard de l'accord de financement. Elles comprennent les investissements en faveur de la production et/ou la distribution d'énergies renouvelables en Hauts-de-France auxquels s'ajoute une rémunération sur performance. Cette rémunération se fera sur la base de performance de l'instrument financier à savoir un forfait en lien avec le montant d'investissement pour la production et/ou la distribution d'énergies renouvelables en Hauts-de-France auquel s'ajoute un forfait suivant la capacité supplémentaire de production ou de distribution renouvelables générée par l'investissement. Les forfaits de rémunération seront établis suivant les tickets d'investissement, suivant les énergies renouvelables concernées et suivant qu'il s'agisse de production et de distribution
Official publications
- TED · 00567426-2024 · 20 September 2024
- OJS · 184/2024 · 20 September 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 23 October 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €8,333,333.
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- The contracting authority is Région Hauts-de-France (European Union).
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