Sélection d'un organisme assureur pour la couverture prévoyance du personnel public et privé des CCI

Published

16 June 2025

Submission deadline

18 July 2025, 12:00

Place of performance

92300, FR105

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00387179-2025

Reference

940a78eb-354b-4b2c-a8ae-89961824a0e3

Official source

Official source

CPV codes

• 66510000Servicios de seguros

Description

Le présent marché a pour objet la sélection d'un organisme d'assurance pour couvrir et gérer les risques prévoyance complémentaire du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI FRANCE pour les risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle. Il donnera lieu à la signature d'un contrat collectif à adhésion obligatoire pour les personnels des CCI. Toutes les dispositions de celui-ci qui seraient contraire aux documents contractuels du présent marché sont inapplicables et inopposables à CCI FRANCE. Le marché est conclu pour une période allant de sa notification au 31/12/2026.

Official publications

• TED · 00387179-2025 · 16 June 2025
• OJS · 113/2025 · 16 June 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 18 July 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CCI FRANCE (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.