Sélection d'un contrôleur de 1er niveau des dépenses de partenaires français du programme 2021-2027 INTERREG VI A France-Wallonie - Vlaanderen dont la Région Hauts-de-France est Autorité Nationale
Buyer: Région Hauts-de-France
- Published
- 22 May 2024
- Estimated value
- €4,066,000
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00301286-2024
- Reference
- 53c3878d-55bd-4493-a1e1-3c000198453a
- Official source
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CPV codes
- 79212000Servicios de auditoría
- 79212000Servicios de auditoría
Description
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les périodes de reconduction. Au titre de ses fonctions d'Autorité nationale, la Région Hauts-de-France est garante de la mise en place de l'intégralité des contrôles de 1er niveau auprès des porteurs de projets français du programme Interreg IV France-Wallonie-Vlaanderen dont elle est responsable. Afin de répondre aux besoins des porteurs de projets tout en ayant un système souple et sécurisé, la Région Hauts-de-France se constitue en centrale d'achat à destination de l'ensemble des bénéficiaires pour la période 2021-2027 et pour les programmations ultérieures le cas échéant. La centrale d'achat, consacrée par les articles L2113-1 à L2113-5 du code de la commande publique de 2019 permet, à un pouvoir adjudicateur, tel que la Région, de se constituer en acheteur public pour le compte d'autres entités (ayant ou non la qualité de pouvoir adjudicateur) qui adhèreront à la centrale d'achat
Award criteria
- Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| STC METROPOLE SUD | €4,066,000 | — |
Official publications
- TED · 00301286-2024 · 22 May 2024
- OJS · 98/2024 · 22 May 2024
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €4,066,000.
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- The contracting authority is Région Hauts-de-France (European Union).
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