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SECURISATION DU COMPLEXE HYDRAULIQUE FORME PAR LES BARRAGES DE SAINTE-CECILE D'ANDORGE ET DES CAMBOUS - MISE A JOUR ET FINALISATION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES (I)

Buyer: Conseil départemental du Gard

Published
14 March 2024
Procedure
Negotiated procedure
Lots
1
Notice number
00154674-2024
Reference
279c8a30-b9b3-402b-a8fe-038d66106341
Official source
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CPV codes

Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation concerne la mise à jour de l'ensemble des dossiers nécessaires à l'obtention des autorisations administratives et l'accompagnement du MOA durant les procédures règlementaires liées au projet, à savoir : L'actualisation des données et rapports liés au marché initial concernant l'élaboration des dossiers règlementaires si des manquements étaient relevés par les services instructeurs La réalisation d'un éventuel dossier de déclaration d'intérêt général s'il était exigé La mise à jour de l'ensemble des dossiers sur la base des éléments apportés par le MOA et le MOE après observations de l'administration et après phase d'examen L'assistance au MOA durant l?(les) enquête(s) publique(s) La rédaction et la mise à jour des déclarations de projet L'appui à la participation aux CODERST L'appui du MOA pendant la période de recours

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
SA BRL-ingénierie €124,350

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