Schémas Directeurs d'Assainissement des communes de Brétignolles - Courlay et Loublande/la Chapelle Largeau
Buyer: Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
- Published
- 6 August 2026
- Submission deadline
- 2 October 2026, 12:00
- Place of performance
- FRI33
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00545041-2026
- Reference
- 5933902b-59c7-44bc-b4b4-f568cdc08502
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71335000Estudios de ingeniería
- 71335000Estudios de ingeniería
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet de l'étude est de réaliser : - le diagnostic du fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des stations d'épuration des communes de Brétignolles, Courlay et Loublande/La Chapelle Largeau (Mauléon) afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ; - le Schéma Directeur d'Assainissement vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du Sdage Loire-Bretagne. L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Schéma Directeur d'Assainissement de Brétignolles | 71335000 Estudios de ingeniería | — |
| 2 | Schéma Directeur d'Assainissement de Courlay | 71335000 Estudios de ingeniería | — |
| 3 | Schéma Directeur d'Assainissement de Loublande / la Chapelle Largeau | 71335000 Estudios de ingeniería | — |
Award criteria
- Quality — 2-Valeur technique au regard du mémoire technique (Détail des sous critères dans la partie renseignements complémentaires)
- Price — 1-Prix des prestations au regard de la Dpgf
Official publications
- TED · 00545041-2026 · 6 August 2026
- OJS · 150/2026 · 6 August 2026
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 2 October 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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