Risques statutaires des agents CNRACL
Buyer: CCAS DE LIMOGES
- Published
- 22 September 2025
- Submission deadline
- 20 October 2025, 12:30
- Place of performance
- Limoges, FRI23
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00617359-2025
- Reference
- bf53888e-6655-46d3-be2c-88cffefcfcf2
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Le présent marché est lancé sous la forme d'une procédure en appel d'offres Ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation s'adresse à tous les professionnels de l'assurance tels que les compagnies d'assurance en direct, les agents généraux, les courtiers. Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique. L'objet du marché consiste à garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de l'application des textes régissant les agents affiliés à la CNRACL. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Official publications
- TED · 00617359-2025 · 22 September 2025
- OJS · 181/2025 · 22 September 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 20 October 2025, 12:30. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CCAS DE LIMOGES (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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