REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DU BERGERACOIS EN SCoT TENANT LIEU DE PCAET (SCoT-AEC)

Published

15 April 2024

Submission deadline

23 May 2024, 12:00

Place of performance

Bergerac, FRI11

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00221998-2024

Reference

9cf90d19-691e-4404-b174-0dcc92d1ac68

Official source

Official source

CPV codes

• 71410000Servicios de urbanismo

Description

Le SCoT actuellement en vigueur approuvé le 30 septembre 2020 doit faire l'objet d'une révision pour prendre notamment en compte l'évolution du contexte réglementaire qui s'est opérée sur les dix dernières années (loi ALUR, loi NOTRe, loi ELAN, loi Climat et Résilience, loi ENR). L'équipe devra être capable de produire la totalité des pièces composants le dossier de SCoT-AEC : le PAS, le DOO incluant le DAACL et les Annexes comprenant : - le diagnostic territorial (volet AEC) et l'EIE - le rapport environnemental retranscrivant l'évaluation environnementale (intégrant le résumé non technique, l'analyse des incidences/des sites Natura 2000, séquence ERC) - l'analyse de la consommation d'ENAF et la justification des objectifs chiffrés de modération de la consommation d'espaces NAF et de réduction de l'artificialisation - l'explication des choix retenus pour l'élaboration du PAS et du DOO - le programme d'actions du PCAET - le dispositif et les critères de suivi et d'évaluation

Award criteria

• Price — Voir DCE
• Quality — Compétences et organisation de l'équipe affectée à la mission (voir DCE)
• Quality — Valeur technique de l'offre au regard du dossier technique. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.

Official publications

• TED · 00221998-2024 · 15 April 2024
• OJS · 74/2024 · 15 April 2024

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 23 May 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Syndicat de Cohérence Territoriale du Bergeracois (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.