Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la Ville de Bayeux
Buyer: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM
- Published
- 10 September 2025
- Submission deadline
- 13 October 2025, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00591674-2025
- Reference
- 26c2e85e-b055-482d-8cf8-6a047848744d
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71410000Servicios de urbanismo
- 71313000Servicios de consultoría en ingeniería ambiental
Description
Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la Ville de Bayeux : La Communauté de communes de Bayeux Intercom est l'autorité compétente pour l'élaboration et la révision des documents de planification. Les prestations sont réparties en 3 tranches : Tranche Ferme : Elaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ; Tranche optionnelle n°1 : Evaluation environnementale ; Tranche optionnelle n°2 : Etude thermique du bâti. L'exécution des prestations (tranche ferme) débutera à compter de la date de notification du contrat (calendrier prévisionnel : mi-janvier 2026). En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 54 mois
Official publications
- TED · 00591674-2025 · 10 September 2025
- OJS · 173/2025 · 10 September 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 13 October 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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