Révision des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Besançon (Battant-quai Vauban et centre ancien) et Instauration d'un PSMV unique du site patrimonial remarquable de Besançon (Doubs)

Published

5 June 2025

Submission deadline

7 July 2025, 12:00

Place of performance

Besançon, FRC21

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00362933-2025

Reference

ad2bece5-5a4f-4f45-9e69-03f423689dc9

Official source

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CPV codes

• 71400000Servicios de planificación urbana y de arquitectura paisajística
• 71400000Servicios de planificación urbana y de arquitectura paisajística

Description

Le présent marché comprend : Une partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : - TF : Finalisation de la révision du PSMV de Battant-Quai Vauban et révision du PSMV du centre ancien - TO002 : Evaluation environnementale - TO003 : Analyse, évaluation, corrections et fourniture du dossier PSMV après enquête publique Une partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre à bons de commandes avec maximum passé en application des articles des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : - TO001 : Réalisation d'un échantillon de maximum 150 fiches-immeubles supplémentaires Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour la partie marché ordinaire et par des prix unitaires pour la partie accord cadre à bons de commande

Award criteria

• Quality — 2-Valeur technique appréciée à la lecture du cadre de mémoire technique dûment complèté par le candidat
• Price — Prix des prestations

Official publications

• TED · 00362933-2025 · 5 June 2025
• OJS · 107/2025 · 5 June 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 7 July 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Grand Besançon Métropole (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.