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Restructuration-extension du palais de justice de Moulins

Buyer: DI Lyon

Published
10 April 2024
Estimated value
€11,200,000
Place of performance
MOULINS, FRK11
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00211051-2024
Official source
Official source

CPV codes

Description

Le tribunal judiciaire actuel est réparti sur trois sites du centre historique de la ville de Moulins : ancien collège des Jésuites (tribunal historique), ancienne gendarmerie et palais d'Ansac. Le projet prévoit le regroupement des activités judiciaires sur le site historique de l'ancien Collège des Jésuites ainsi que dans l'ancienne gendarmerie située sur une parcelle attenante en coeur d'îlot. L'ancien collège des Jésuites bâti au XVIIe siècle est classé au titre des monuments historiques, c'est un ERP de 3eme catégorie d'environ 2450 m² réparti sur 3 niveaux dont combles partiellement aménagés, l'édifice abrite notamment la Cour d'Assises de l'Allier. L'ancienne gendarmerie est un édifice bâti au XIXe de valeur patrimoniale moindre, c'est un ERP de 5eme catégorie d'environ 1250 m² réparti sur 5 niveaux dont caves et combles et présentant des difficultés d'accès. L'effectif total (hors public) du palais de justice est d'environ 70 personnes (fonctionnaires et magistrats). L'ambition du projet porté par le Ministère de la Justice est de redonner sa pleine mesure au tribunal judiciaire de Moulins. D'une part en y rétablissant de bonnes conditions de sécurité et de travail du perso…

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The estimated value published by the buyer is €11,200,000.
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