Responsabilité civile des mandataires sociaux
Buyer: VAL D'OISE HABITAT
- Published
- 22 January 2026
- Procedure
- open
- Lots
- 1
- Notice number
- 00046163-2026
- Reference
- bceb829b-f0d5-47b0-aa1a-aff096a2e376
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion de la police d'assurance suivante : o Lot unique : Responsabilité civile des mandataires sociaux - le placement des risques à 100%, - et une mission de conseil et d'accompagnement. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2026. Le marché prendra effet au 01/01/2026 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois conformément aux conditions prévues au CCAP. Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2029 à minuit
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| CLEMENT ARNAUD ET DELPIERRE YANN | €12,000 | — |
Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is VAL D'OISE HABITAT (European Union).
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