Réservation de places dans les établissements d'accueil du jeune enfant de type "multi-accueil"
Buyer: Commune de Charenton-le-Pont, 48, rue de Paris, 94220, Charenton-le-Pont, F
- Published
- 29 March 2024
- Submission deadline
- 29 April 2024, 16:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00191156-2024
- Reference
- b83d015b-8094-41fe-9ca1-8b5e984a3894
- Official source
- Official source
CPV codes
- 85312110Servicios de cuidado diurno para niños
Description
Le présent accord-cadre avec maximum et multi-attributaire a pour objet la réservation de places dans les établissements d'accueil du jeune enfant de type "multi-accueil". La prestation devra obligatoirement se dérouler sur le territoire de la commune de Charenton-Le-Pont. La réservation de places est destinée à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 3 ans. Les titulaires seront sollicités suivant un appel en "cascade " (voir CCAP). En outre, le Pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles "par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents".
Official publications
- TED · 00191156-2024 · 29 March 2024
- OJS · 64/2024 · 29 March 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 29 April 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Commune de Charenton-le-Pont, 48, rue de Paris, 94220, Charenton-le-Pont, F (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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