Réservation de berceaux pour les administrés de la Ville d'Annecy

Published

29 January 2024

Submission deadline

7 February 2024

Place of performance

Annecy, FRK28

Procedure

open

Lots

3

Notice number

00057096-2024

Reference

c2f5776e-3b46-444c-acfd-9266cc6793fc

Official source

Official source

CPV codes

• 85312110Servicios de cuidado diurno para niños
• 85312110Servicios de cuidado diurno para niños

Description

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 3° (services spécifiques) du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché ordinaire, les prestations faisant l'objet du présent marché étant réglées par application du prix forfaitaire indiqué à l'Acte d'Engagement. Le marché est conclu pour une durée ferme, qui court de la date de notification au 31 août 2028. Les lots 1 et 3 sont composés d'une tranche ferme (réservation d'un nombre déterminé de places) et d'une tranche optionnelle (prix pour une place supplémentaire). La Ville pourra à tout moment, au cours de l'exécution du marché, faire connaitre sa décision d'affermir la tranche optionnelle, sous réserve pour le titulaire de disposer au même moment d'une place supplémentaire disponible

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 7 February 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ville d'ANNECY (European Union).