Réservation de berceaux au profit de la Ville de Saint-Maurice
Buyer: Mairie de Saint-Maurice
- Published
- 4 June 2025
- Submission deadline
- 3 July 2025, 11:00
- Place of performance
- saint maurice, FR107
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00361103-2025
- Reference
- b236562f-a880-4e79-af38-770c69a8f376
- Official source
- Official source
CPV codes
- 85312110Servicios de cuidado diurno para niños
Description
La présente consultation lancée suivant une procédure formalisée a pour objet la réservation de berceaux auprès d'un établissement d'accueil de jeunes enfants (EAJE) privé sur la commune de Saint-Maurice. Les prix applicables au présent marché sont forfaitaires. Le candidat devra compléter la DPGF, pièce contractuelle. Le présent marché prendra effet à compter du 1er septembre 2025. Les places en EAJE peuvent être réservées par la Ville à compter de cette même date. Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois allant de sa date d'effet jusqu'à sa date anniversaire. Il est reconductible tacitement deux (2) fois douze (12) mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder trois (3) ans. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Au cours de la première année du contrat, la priorité d'accueil est donnée aux enfants de moins de trois (3) ans. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision au Titulaire, au moins deux mois avant la fin de validité du marché (date anniversaire) ; dans le cas contraire, le marché est reconduit.
Official publications
- TED · 00361103-2025 · 4 June 2025
- OJS · 106/2025 · 4 June 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 3 July 2025, 11:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Mairie de Saint-Maurice (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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