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Closed European Union ServicesFramework agreement

Reprises administratives de sépultures

Buyer: SIFUREP

Published
9 April 2025
Submission deadline
13 May 2025, 12:00
Procedure
Open procedure
Documents
1
Notice number
00228476-2025
Reference
58b7146b-7c7a-4ed4-ac80-c05573d0c554
Official source
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CPV codes

Description

En application des articles L. 2124-1, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique, la consultation est engagée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est ouvert à l'ensemble des acheteurs potentiels soumis au Code de la commande publique et dont le siège se situe dans la région Ile-de-France. Un acheteur répondant à ces conditions pourra exécuter le présent marché dès lors qu'il aura adhéré à la Centrale d'achat du SIFUREP et aura transmis au SIFUREP sa lettre d'engagement. Les titulaires en seront informés. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, le présent marché public est un accord-cadre de services multi-attributaire exécuté au moyen de bons de commande. Les candidats peuvent librement soumissionner à un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué à 3 titulaires au maximum. Ce nombre pourra être diminué dans le cas où le nombre d'offres acceptables n'est pas suffisant. En principe, sur chaque lot : - Le candidat dont l'offre aura été jugée économiquement la plus avantageuse sera titulaire de rang 1 ; - Le candidat dont l'offre aura été classé…

Lots (7)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Département des Hauts-de-Seine 98371000 Servicios funerarios
2 Département de la Seine-Saint-Denis 98371000 Servicios funerarios
3 Département du Val-de-Marne 98371000 Servicios funerarios
4 Département de l'Essonne 98371000 Servicios funerarios
5 Département du Val-d'Oise 98371000 Servicios funerarios
6 Département de la Seine-et-Marne 98371000 Servicios funerarios
7 Département des Yvelines 98371000 Servicios funerarios

Award criteria

Official publications

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 13 May 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is SIFUREP (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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