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REPERAGE DES RESEAUX EXISTANTS

Buyer: Mairie d'Aix-en-Provence

Published
5 August 2025
Submission deadline
22 September 2025, 12:00
Place of performance
Aix en Provence, FRL04
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00511090-2025
Reference
6a33f333-3c8d-4193-b8cf-6f85b320e1d8
Official source
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CPV codes

Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 10 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 200 000.0 Euro(s) H.T. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : LE REPERAGE DES RESEAUX EXISTANTS. Les réformes réglementaires (règlementation sur la DT/DICT entrée en vigueur le 1er janvier 2017) relatives aux interventions de la Ville sur la voirie publique imposent une cartographie fiable des réseaux de tous les concessionnaires en amont de son intervention ou pour répondre aux déclarations de travaux sur ses propres réseaux. Les opérations d'infrastructures sur voiries et espaces publics, dont la commune d'Aix en Provence a la charge, présentent une complexité particulière du fait de la présence de nombreux réseaux enterrés et aériens. Cet état de fait, renforcé par les réformes réglementaires susvisées en cours, rend indispensable pour la Ville de disposer d'une cartographie fiable des réseaux de tous les concessionnaires dès la phase étude des projets qu'elle conduit d'une part, ou pour répondre aux Déclarations de Travaux en qualité de gestionnaire de ses propres réseaux, d'autre part. C'est…

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 22 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Mairie d'Aix-en-Provence (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
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