RENOUVELLEMENT DES POLICES D’ASSURANCE AUTO DES ADHÉRENTS DE LA CENTRALE D’ACHAT DE LA FASD
Buyer: Fédération Aides et Soins à Domicile
- Published
- 30 September 2024
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00587375-2024
- Reference
- d0fa50f4-b87a-4814-b1b8-7e263676fa3f
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
Description
Le pouvoir adjudicateur de l’accord-cadre est la Centrale d’achats de la Fédération de l’Aide et des Soins à domicile dont le siège social est situé à l’avenue Adolphe Lacomblé, 69-71 bte 7 à B-1030 Bruxelles. L’ASBL est enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous la référence 0449.690.614. En application de l’article 2, 6°a et 7°b de la Loi du 17 juin 2016, la FASD agit comme centrale d'achat au sens que ce pouvoir adjudicateur passe des marchés publics ou accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à des pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires. La passation d’un marché public ou accord-cadre inclut, le cas échéant, les aspects suivants : la consultation préalable du marché, la publication, la sélection, l’attribution et la conclusion du marché public ou accord-cadre. En particulier, la FASD est seule responsable de la procédure de passation et de l’exécution de l’accord-cadre. Elle agit au profit des PAB désignés à l’article I.4.2. du CSC. La passation et l’exécution des marchés subséquents relèvent de la compétence exclusive des PAB ; chaque PAB étant responsable individuellement de l’exécution du marché pour la partie du marché qui les concerne. …
Award criteria
- Price — L’évaluation des offres se fera sur base du prix annuel total pour lequel le soumissionnaire fait offre, tous les frais de prestations de services et taxes compris. L’offre la moins-disante reçoit…
- Quality — Critère Qualité des garanties Le soumissionnaire doit lister, dans son offre et via une note de présentation, les améliorations qu’il propose par rapport aux garanties requises dans le cahier des…
- Quality — Qualité des services offerts Le soumissionnaire doit lister, dans son offre et via une note explicative, les services inclus dans sa prime qu’il propose dans l’optique d’une gestion simple et…
Official publications
- TED · 00587375-2024 · 30 September 2024
- OJS · 190/2024 · 30 September 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Fédération Aides et Soins à Domicile (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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