Renouvellement des contrats d'assurances responsabilités 2025
Buyer: Collectivité européenne d'Alsace
- Published
- 1 August 2025
- Submission deadline
- 11 September 2025, 12:00
- Estimated value
- €4,840,000
- Place of performance
- FRF11
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00503603-2025
- Reference
- cf0b6395-cb05-4e8d-9846-5ad2a932cb97
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
- 66515000Servicios de seguros de daños
Description
Renouvellement des contrats d'assurances Responsabilités et 1ère souscription du risque responsabilité des gestionnaires publics
Lots (6)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance responsabilité civile | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | €4,250,000 |
| 2 | Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | €75,000 |
| 3 | Assurance protection fonctionnelle | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | €125,000 |
| 4 | Assurance protection juridique | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | €115,000 |
| 5 | Assurance protection multirisques exposition | 66515000 Servicios de seguros de daños | €25,000 |
| 6 | Assurance responsabilité des Gestionnaires Publics | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | €250,000 |
Award criteria
- Price — Tarification : L'offre la moins élevée est affectée de la note de 60 points Les notes des offres plus élevées sont calculées ainsi : 60 X la prime TTC la moins élevée / la prime TTC analysée.
- Quality — qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de notation de la qualité de gestion présent dans l'article 6 de…
- Quality — Valeur technique : La valeur technique sera appréciée au regard de la proposition d'assurance formulée par le candidat compte tenu des éléments suivants : Les besoins du maître d'ouvrage sont définis…
- Quality — Valeur technique : la valeur technique sera appréciée au regard de la proposition d'assurance formulée par le candidat compte tenu des éléments suivants : Les besoins du maître d'ouvrage sont définis…
- Quality — Valeur technique : la valeur technique sera appréciée au regard de la proposition d'assurance formulée par le candidat compte tenu des éléments suivants : Les besoins du maître d'ouvrage sont définis…
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- Quality — Valeur technique : la valeur technique sera appréciée au regard de la proposition d'assurance formulée par le candidat compte tenu des éléments suivants : Les besoins du maître d'ouvrage sont définis…
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Official publications
- TED · 00503603-2025 · 1 August 2025
- OJS · 146/2025 · 1 August 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 11 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €4,840,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Collectivité européenne d'Alsace (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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