Renouvellement de compteurs d'eau potable, équipement de module de communication et prestations associées
Buyer: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
- Published
- 13 November 2025
- Submission deadline
- 15 December 2025, 12:00
- Place of performance
- BETHUNE, FRE12
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00754435-2025
- Reference
- 9afc91db-c4e8-42f7-b875-5a6ef07cccff
- Official source
- Official source
CPV codes
- 38421100Contadores de agua
- 50411100Servicios de reparación y mantenimiento de contadores de agua
Description
Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement de compteurs d'eau potable, équipement de module de communication et prestations associées, décomposé en deux lots : lot 1 fourniture de compteurs et équipements associés ; lot 2 renouvellement de compteurs et prestations associées. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum passé en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification avec un montant maximum, pour chaque lot, pour la période initiale de 2 500 000 Euros HT. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme dans les mêmes conditions.. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Fourniture de compteurs et équipements associés | 38421100 Contadores de agua | — |
| 2 | Renouvellement de compteurs et prestations associées | 50411100 Servicios de reparación y mantenimiento de contadores de agua | — |
Award criteria
- Price — Prix des prestations - voir article 7 du règlement de la consultation
- Quality — Valeur technique - voir article 7 du règlement de la consultation
Official publications
- TED · 00754435-2025 · 13 November 2025
- OJS · 219/2025 · 13 November 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 15 December 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (European Union).
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