Renouvellement d'une convention de participation « prévoyance » pour les agents du Département de l'Aveyron
Buyer: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
- Published
- 22 May 2025
- Submission deadline
- 10 July 2025, 12:00
- Place of performance
- Rodez cedex, FRJ22
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00329273-2025
- Reference
- 934e2c7f-0f9c-4334-a03c-be4e49d86044
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
La présente consultation concerne le renouvellement d'une convention de participation " prévoyance " pour les agents du Département de l'Aveyron. La présente consultation est organisée selon une procédure conforme au Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Award criteria
- Quality — Adéquation des garanties / respect du cahier des charges, rapportés au niveau de tarif proposé
- Quality — Le degré effectif de solidarité entre les adhérents
- Price — La maitrise financière du dispositif
- Quality — Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
- Quality — La qualité de la gestion administrative et de la communication - note de gestion
Official publications
- TED · 00329273-2025 · 22 May 2025
- OJS · 98/2025 · 22 May 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 10 July 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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