Renfort des opérations de contrôle sur le réseau TISSEO
Buyer: Tisséo Voyageurs
- Published
- 12 December 2025
- Submission deadline
- 12 January 2026, 12:00
- Estimated value
- €2,500,000
- Place of performance
- Toulouse, FRJ23
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00827815-2025
- Reference
- 4aaa0f4e-22f7-42fe-96a0-1fdcaab80d7e
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79710000Servicios de seguridad
- 79710000Servicios de seguridad
Description
La consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3° du CCP. Le contrat est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 15/04/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT. Pour chaque période de reconduction, engagement sur un montant maximum de 500 000 euro(s) HT. La valeur estimée HT indiquée dans cet avis correspond au montant maximum total période initiale + périodes de reconduction. Les quantités annuelles estimées sont indiquées dans le devis quantitatif estimatif. Les prestations devront être réalisées par une profession déterminée : Les personnels exerçant les contrôles doivent justifier d'1 assermentation devant le tribunal judiciaire pour la constatation des contraventions à la police des services de transports publics des personnes (art L2241.1 Code Transports / 529-3 Code Procédure Pénal) La date d'ouverture des offres indiquée dans cet avis est indicative …
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Price — Prix des prestations
Official publications
- TED · 00827815-2025 · 12 December 2025
- OJS · 240/2025 · 12 December 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 12 January 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €2,500,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Tisséo Voyageurs (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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