[RELANCE] : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉALISATION D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE ET PIETON LE LONG DE LA RD47
Buyer: COMMUNE D'ARLEUX
- Published
- 4 June 2025
- Submission deadline
- 7 July 2025, 17:00
- Place of performance
- ARLEUX, BE335
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00359325-2025
- Reference
- 72dfb09a-75c6-430c-91b9-9058695cc335
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71300000Servicios de ingeniería
Description
La présente consultation est une relance du marché initial référencé Arleux 2025-003, à la suite de sa résiliation par le pouvoir adjudicateur. Cette résiliation a été motivée par la nécessité d'adapter la structure contractuelle du marché à l'évolution des besoins opérationnels et techniques du projet, notamment par : Le passage à une nouvelle forme contractuelle en accord-cadre mono-attributaire exécuté par marchés subséquents, L'introduction de tranches de missions distinctes intégrant une évolution des modalités de rémunération et de phasage des prestations. Cette consultation est menée conformément aux articles R. 2111-1 à R. 2111-11 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique (décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique). Elle a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par marchés subséquents, pour une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le projet de réalisation d'un itinéraire cyclable et piéton le long de la route départementale 47B, incluant les voies suivantes : Début de la rue de Douai, Rue Fily, Rue André-Joseph Le Glay, Avenue de la Gare (jusqu'à la…
Official publications
- TED · 00359325-2025 · 4 June 2025
- OJS · 106/2025 · 4 June 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 7 July 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is COMMUNE D'ARLEUX (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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