RELANCE - Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Sartrouville.Le march est constitu d'un lot unique, savoir : Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Sartrouville. Il s'agit d'un march de services d'assurance , sans tranches, garantissant la totalit du patrimoine mobilier et immobilier

Published

22 January 2024

Procedure

neg-wo-call

Lots

1

Notice number

00042555-2024

Reference

7d0cd418-fa73-42cc-8529-b6f1cb3d0813

Official source

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CPV codes

• 66515200Servicios de seguros de cosas
• 66515200Servicios de seguros de cosas

Description

Dure: Le march prendra effet le 1er janvier 2024 (0h00). Il est conclu pour une dure de 4 (quatre) ans. Chacune des parties aura nanmoins la possibilit de rsilier le contrat l'chance principale, la condition de respecter un pravis de 4 (quatre) mois pour l'assur et 6 (six) mois pour l'assureur. Cette rsiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnit par la Ville, ni par l'assureur. L'chance principale du contrat sera fixe au 31 dcembre de chaque anne. Le march prendra donc fin au plus tard le 31 dcembre 2027 (23h59). Procdure : Les candidats doivent tarifer l'ensemble des formules demandes dans l'acte d'engagement, cette exigence conditionne la recevabilit de la proposition. Par ailleurs, et titre facultatif, il est demand au candidat de chiffrer les garanties optionnelles prsentes l'acte d'engagement. Le dtail des pices produire au titre de la candidature et au titre de l'offre est renseign au rglement de consultation. Les modalits de remise du pli sont aussi dtailles au RC. Il pourra tre possible de demander au candidat de rgulariser, prciser ou complter la teneur de son offre.Les mentions et voies et dlais de recours sont mentionnes au RC. Offre apprcie en fonction des…

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Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ville de Sartrouville (European Union).